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1. Services et Description

  • 1.1 Nuansus propose des services dans le domaine du marketing et de la visibilité en ligne, notamment la conception, les panneaux publicitaires, le développement de sites web et l'optimisation de la visibilité en ligne.
  • 1.2 Nos services sont fournis sur la base d'accords et de devis individuels, qui incluent des détails spécifiques et des prix.

2. Paiement et Facturation

  • 2.1 Le paiement de nos services s'effectue selon les conditions stipulées dans l'accord ou le devis.
  • 2.2 Tous les paiements doivent être effectués à la date d'échéance convenue.
  • 2.3 En cas de retard de paiement, Nuansus se réserve le droit de facturer des intérêts et de suspendre la prestation de services.

3. Annulation et Résiliation

  • 3.1 La résiliation d'accords ou de projets doit être notifiée par écrit.
  • 3.2 En cas d'annulation de projet, des frais d'annulation peuvent s'appliquer en fonction des coûts et efforts déjà engagés.

4. Propriété Intellectuelle

  • 4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services fournis par Nuansus restent la propriété de Nuansus, sauf accord contraire.
  • 4.2 Vous obtenez des licences limitées pour l'utilisation des œuvres créatives livrées, telles que les conceptions et les sites web, conformément à l'accord.

5. Responsabilité

  • 5.1 Nuansus s'engage à fournir des services de haute qualité, mais n'est pas responsable des dommages, pertes ou coûts découlant de l'utilisation de nos services.
  • 5.2 Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service spécifique concerné.

6. Confidentialité & finalité du traitement des données des utilisateurs

Nuansus traite les Données à Caractère Personnel des utilisateurs dans le cadre des services proposés sur son site internet et pour en assurer la gestion :

Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer d'informations confidentielles à des tiers et à prendre des mesures appropriées pour garantir la confidentialité.

  • Réception, gestion, et traitement des différentes demandes faites en ligne
  • Inscription et envoi de mails pour la diffusion de sa newsletter ou des invitations aux événements ou des actualités du cabinet ITLAW Avocats
  • Procédure de recrutement
  • Gestion, mesure et suivi de l’audience de son site internet. Les finalités des informations collectées via nos cookies et traceurs sont détaillées au sein de notre politique cookies
  • Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer d'informations confidentielles à des tiers et à prendre des mesures appropriées pour garantir la confidentialité.

7. Litiges

  • 7.1 En cas de litige, les parties tenteront d'abord de le résoudre à l'amiable.
  • 7.2 Si un litige ne peut pas être résolu à l'amiable, une action peut être engagée devant le tribunal compétent.

8. Modifications des Conditions

  • 8.1 Nuansus se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les clients seront informés de toute modification.

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